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Droit de l’environnement

Environnement industriel – Installations classées

 

Audit des dossiers de demande d’autorisation ICPE et loi sur l’eau – Suivi des procédures et des relations avec l’administration et les tiers

Conseil dans le cadre des opérations de cessation d’activité, de remise en état et de post-exploitation

Assistance pour la maîtrise des risques industriels (installations Seveso, PPRT, canalisations…) et la gestion des pollutions

Analyse des risques environnementaux liés à l’acquisition ou à la cession d’entreprises et de biens immobiliers (due diligence), rédaction et négociation de garanties de passif

Contentieux administratif, judiciaire et pénal

 

Sites et sols pollués

 

Valorisation et réaménagement des friches industrielles

Rédaction des clauses environnementales dans les actes de cession

Suivi des mesures d’expertise et contentieux

 

Déchets

 

Conseil juridique en matière de gestion des déchets : valorisation et élimination, gestion des sous-produits, sortie du statut de déchet, transferts transfrontaliers

Accompagnement dans la gestion des terres excavées et des déchets de chantier

Contentieux de la gestion des déchets

 

Projets immobiliers et infrastructures de transport

 

Cadrage juridique des projets au regard des procédures (DUP, participation du public, autorisations environnementales et d’urbanisme) et des contraintes environnementales (Natura 2000, espèces protégées, défrichement…)

Audit des études d’impact et assistance dans l’élaboration des dossiers réglementaires

Mise en œuvre des mesures de compensation environnementale

Contentieux des autorisations

 

Énergie

 

Droit nucléaire : conseil et contentieux relatifs à la construction, l’exploitation, la mise à l’arrêt et le démantèlement des INB, gestion des charges de démantèlement, responsabilité civile nucléaire

Énergies renouvelables : conseil et contentieux relatifs à la construction et l’exploitation des installations de production d’énergie, dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

 

Avocats

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