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Droit de l’immobilier

Propriété immobilière

 

Rédaction des contrats, relatifs à l’exécution d’opérations immobilières, et assistance à la négociation desdits contrats (contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée ; contrat de construction contrat de maîtrise d’œuvre ; contrat d’ingénierie, contrat de fourniture d’équipement industriel, contrat de sous-traitance, contrat de maintenance, …)

Audit des garanties financières d’achèvement et de paiement

Audit et assistance à la rédaction des avant-contrats, de promesses de vente et de contrats de vente (Vente en l’état futur d’achèvement — Vente d’immeuble à rénover), de contrats de promotion immobilière

Audit et assistance à la rédaction des garanties financières d’achèvement et garantie de livraison

Conseil et contentieux en matière de servitudes

Conseil et contentieux en matière de division et de démembrement de la propriété

Conseil et contentieux en droit de la copropriété

Assistance, audit et rédaction des statuts des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL)

Assistance, audit et rédaction de bail à construction — bail emphytéotique (civil et administratif)

 

Baux commerciaux et professionnels

 

Assistance dans le cadre de la rédaction et négociation des contrats

Audit des contrats

Conseil et contentieux en matière de renouvellement de bail, de fixation du loyer, de fixation des indemnités d’éviction

Gestion et suivi des opérations d’expertise

 

Baux civils

 

Conseil et contentieux en matière de baux d’habitation (secteur libre ; secteur HLM)

Rédaction et négociation des baux soumis au droit commun pour le compte des opérateurs industriels.