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Urbanisme et aménagement

Urbanisme

 

Étude de la faisabilité juridique des opérations

Assistance juridique opérationnelle à la mise en œuvre de procédures (PLU, ZAC, SCOT, Cartes Communales, Unités Touristiques Nouvelles, CDAC)

Conseils et identification du montage juridique le plus approprié et assistance à sa mise en œuvre

Assistance pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de projets immobiliers

Audit et validation d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation d’unités touristiques nouvelles, autorisation d’équipement commercial)

Audits de documents d’urbanisme (cartes communales, plans locaux d’urbanisme, schéma de cohérence territorial)

Contentieux administratif des autorisations, des documents d’urbanisme et des participations financières

Contentieux du volet urbanisme commercial des permis de construire (assistance et représentation devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial et devant les cours administratives d’appel)

Contentieux judiciaire de l’urbanisme (contentieux indemnitaire et de la démolition, contentieux répressif devant le juge pénal).

 

Aménagement et Maîtrise foncière

 
Étude de la faisabilité juridique des opérations d’aménagement

Audit et validation de procédures d’aménagement (création et réalisation de Z.A.C.)

Revue des cahiers des charges de cession de terrain

Préemption (conseil et assistance, contentieux de la légalité, contentieux de la fixation judiciaire du prix)

Expropriation (audit des procédures d’expropriation, conseil, assistance et contentieux sur les phases administrative et judiciaire, transport sur les lieux, négociation des transactions, négociation des traités d’adhésion, etc.)