Publications

F & A
Freches & Associes

Nos publications

  • Patrick E. Durand

    • La composition du dossier de demande de permis de construire – Opérations Immobilières, septembre 2012

    • La nouvelle règlementation des lotissement – le Moniteur des Travaux Publics, 30 mars 2012

    • L’aménagement intérieur des locaux ERP – le Moniteur des Travaux Publics, 16 mars 2012

    • L’annulation partielle des AOS – 5 années d’application de l’article L.600-5 du Code de l’urbanisme – AJDA, n°5/2012

    • L’incidence de la divisibilité du permis d construire sur l’appréciation des conditions nécessaires à la suspension de son exécution – TA. Grenoble, 8 décembre 2010, Cipri, AJDA, n°5/2011

    • Le transfert partiel du permis de construire & l’unicité de l’autorisation initiale – BJDU, n°2/2011

    • Un terrain accueillant une construction illégale constitue-t-il un terrain déjà bâti au sens de la règlementation sur les lotissements – TA. Marseille 12 janvier 2011, Indivision Rafini, ADJA, n°11/2011

  • Nicolas Dourlens

    • Les contestations des décisions de résiliation dans les contrats administratifs, Contrats et Marchés publics n°11, Novembre 2015, 10 (avec Charles Lavabre)

    • Les conventions de projet urbain partenarial : objet, limites et points de vigilance, Contrats et Marchés publics n°2, Février 2017, 2

    • Marchés passés en procédure adaptée et délai de stand still : c’est toujours non ! Contrats et Marchés publics n°1, Janvier 2018, 1

    • Le recours aux contrats de promotion immobilière par les opérateurs publics, Contrats et Marchés publics n°4, Avril 2018, étude 6

    • La visite des installations et des sites par les candidats – CP-ACCP n°87, p. 80

    • L’évolution du référé précontractuel  – CP-ACCP n°85, p. 76

    • Le sort des délégations de service public conclues dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets après le 3 février 2015 ? – Contrats et Marchés Publics n°5, mai 2013

    • Les clauses de résiliation dans les contrats publics – Contrats et Marchés Publics n°2, février 2014

    • Le juge peut-il ordonner la reprise des relations contractuelles d’un contrat lorsque celui-ci est entaché d’un vice d’une particulière gravité ? – note sous CE, 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, BJCP 2014, p. 32

    • Les frais financiers sont-ils des dépenses utiles en cas d’invalidité d’une DSP ? – note sous CE, 7 décembre 2012, Commune de Castres, BJCP 2013, p. 130

    • Quelle est l’étendue de l’office du juge de l’exécution après annulation d’un acte détachable du contrat ? – note sous CE, 21 février 2011, Société Ophrys, n°337349, BJCP 2011, p. 133

    • Nullité, dépenses utiles et bénéfice escompté : nul n’est censé ignorer la loi – note sous CE, Sect., 10 avril 2008, Département des Alpes Maritimes, n°244950, CP-ACCP n°78, p. 84

    • Qualification et passation des délégations de service public : nouvelles précisions et nouvelles interrogations – note sous CE, 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier, n°288459, CP-ACCP n°60, p. 87

  • Roland de Moustier

    • Le recours aux contrats de promotion immobilière par les opérateurs publics, Contrats et Marchés publics n°4, Avril 2018, étude 6

    • Marchés passés en procédure adaptée et délai de stand still : c’est toujours non! Contrats et Marchés publics n°1, janvier 2018, 1

    • L’ordonnance du 19 avril 2017 n°2017-562 relative à la propriété des personnes publique et la cession des biens du domaine public, Contrats et Marchés publics n°11, novembre 2017, 10

    • Participation d’un candidat à la préparation de la consultation et respect du principe d’égalité Contrats et Marchés publics n°4, avril 2017, 4 (avec Charles Lavabre)

    • Faut-il indiquer la valeur estimée des lots? Contrats et Marchés publics n°1, janvier 2017, 1 (avec Charles Lavabre)

    • Recours en contestation de validité du contrat (office du juge et recevabilité des conclusions) Contrats et Marchés publics n°12, décembre 2016, 11 (avec Charles Lavabre)

    • Le contrôle du contenu des offres par le juge de référé précontractuel, Contrats et Marchés publics n°6, juin 2016, prat.6

    • Décret du 25 mars 2016, la très discrète évolution des OAP, Blog du droit des contrats publics EFE, 30 mars 2016

    • Ordonnance apportant réforme du droit des contrats : observations générales du point de vue publiciste, JCP Administration et collectivités territoriales n°9-10, mars 2016, 2054

    • Les clauses de résiliation dans les contrats publics – Contrats et Marchés publics n°2, février 2014

    • Le juge peut-il ordonner la reprise des relations contractuelles d’un contrat lorsque celui-ci est entaché d’un vice d’une particulière gravité? – note sous CE, 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, BJCP 2014, p.32

    • Le sort des délégations de service public conclues dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets après le 3 février 2015? – Contrats de Marchés Publics n°5, mai 2013

    • Les frais financiers sont-ils des dépenses utiles en cas d’invalidité d’une DSP? – note sous CE, 7 décembre 2012, Commune de Castres, BJCP 2013, p.130

    • Quelle est l’étendue de l’office du juge de l’exécution après annulation d’un acte détachable du contrat? – note sous CE, 21 février 2011, Société Ophrys, n°337349 BJCP 2011, p.133

    • L’évolution des référés précontractuels – CP-ACCP n°85, février 2009, p.76

    • Nullité, dépenses utiles et bénéfices escomptés : nul n’est censé ignorer la loi – note sous CE, Sect., 10 avril 2008, Département des Alpes Maritimes , n°244950, CP-ACCP n°78, juin 2008, p.84

    • Qualification et passation des délégations de service public : nouvelles précisions et nouvelles interrogations – note sou CE, 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée de Gier, n°288459, CP-ACCP n°60, novembre 2006, p.87

  • Thomas Garancher

    • L’autorisation environnementale unique –  le Moniteur des Travaux Publics, 3 mars 2017

    • Le secteur du bâtiment dans la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique –  Décideurs, janvier 2016 (avec Marie Nicolas)

    • Urbanisme – Clarification sur la composition du dossier de permis de construire (l’étude d’impact d’une installation classée n’a pas à être jointe à la demande de permis) – Le Moniteur des Travaux Publics, 15 mai 2015

    • Auteur de la Rubrique de jurisprudence énergie au Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI) – mai 2015, juillet 2014, février 2014, mai 2013, novembre 2012, mai 2012

    • Quelles sont les implications sur les études d’impact des éoliennes de la réforme introduite par la loi « Grenelle 2 » ? – BDEI, supp. n° 45, juin 2013

    • Environnement – La réforme de l’enquête publique – Le Moniteur des Travaux Publics, 17 février 2012

    • Environnement – Le nouveau régime des études d’impact – Le Moniteur des Travaux Publics, 10 février 2012

    • Études d’impact et enquêtes publiques : réformes et perspectives – BDEI, n° 37, janvier 2012

    • Un exemple original de régulation dans le secteur de l’énergie : la loi NOME – BDEI, n° 32, mars 2011

    • Mise en service des installations classées et recevabilité des associations agréées : l’exemple d’un centre de traitement des déchets ménagers – BDEI, n° 28, juillet 2010

    • Le principe pollueur payeur et la directive sur la responsabilité environnementale – Revue Environnement et développement durable, mai 2010, n° 70

    • Les projets nucléaires du 21ème siècle – Revue de droit des affaires internationales, RDAI/IBLJ, N° 4, 2009

    • Environnement : la prescription trentenaire étendue – Les Echos, 16 octobre 2008

    • De la remise en état des anciens sites industriels – Les Échos, 14 octobre 2005