Droit de l’immobilier

Propriété Immobilière

• Assistance, audit et rédaction d’avant-contrats et de promesses de vente 
• Assistance, audit et rédaction de contrats de vente (Vente en l’état futur d’achèvement — Vente d’immeuble à rénover), et de contrats de promotion immobilière
• Assistance, audit et rédaction des garanties financières d’achèvement et garantie de paiement
• Assistance, audit et rédaction des statuts des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL)
• Assistance, audit et rédaction de bail à construction — bail emphytéotique (civil et administratif)
• Conseil et contentieux en matière d’avant-contrats (contentieux en matière d’indemnité d’immobilisation,…)
• Conseil et contentieux en matière de vente immobilière (contentieux en matière de VEFA, actions en résolution de vente, actions rédhibitoires, actions en rescision pour lésion,…)
• Conseil et contentieux en matière de servitudes et de bornage judiciaire
• Conseil et contentieux en matière de division et de démembrement de la propriété
• Conseil et contentieux en droit de la copropriété

Baux Civils, Commerciaux et Professionnels

• Rédaction, négociation et audit des contrats (baux, promesse de bail)
• Conseil et contentieux en matière de baux commerciaux (renouvellement de bail, fixation du loyer renouvelé, des indemnités d’éviction, des indemnités d’occupation)
• Gestion et suivi des opérations d’expertise
• Conseil et contentieux en matière de baux d’habitation (secteur libre ; secteur HLM)
• Conseil et contentieux de la libération des lieux loués ou occupés sans droit ni titre (expulsion, protocole de résiliation, de libération des lieux)