Urbanisme et aménagement

Urbanisme et Aménagement

• Etude de la faisabilité juridique des opérations d’aménagement et immobilières
• Conseil et identification du montage juridique le plus approprié et assistance à sa mise en œuvre (zone d’aménagement concerté, permis d’aménager, permis de construire valant division, projet urbain partenarial…)
• Assistance pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de projets immobiliers
• Audit et validation de procédures d’aménagement (création et réalisation des ZAC)
• Revue des cahiers des charges de cession de terrain
• Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, autorisations d’unités touristiques nouvelles)
• Assistance dans le cadre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme : choix de la procédure adapté, audit des dossiers et assistance lors de la procédure
• Assistance à la négociation et à la rédaction de concessions d’aménagement
• Contentieux administratif des autorisations, des documents d’urbanisme et des participations financières
• Contentieux judiciaire de l’urbanisme (contentieux indemnitaire et de la démolition, contentieux répressif devant le juge pénal)

Maîtrise Foncière

• Préemption (conseil et assistance, contentieux de la légalité, contentieux de la fixation judiciaire du prix)
• Expropriation (audit des procédures d’expropriation, conseil, assistance et contentieux sur les phases administrative et judiciaire, transport sur les lieux, négociation des transactions, négociation des traités d’adhésion)
• Assistance à la négociation, rédaction des transactions et règlement amiable des différends (conciliation, médiation, arbitrage)

Urbanisme Commercial

• Analyse de la faisabilité juridique et audit des projets d’équipement commercial (audit des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale et des permis de construire valant AEC)
• Conseil stratégique et accompagnement des opérateurs dans leurs projets d’implantation, de création, d’extension, de transfert, de restructuration ou de transformation d’équipements commerciaux
• Audit de conformité et sécurisation juridique des opérations et actifs commerciaux