Droit de l’environnement

Environnement Industriel – Installations Classées

• Audit des dossiers de demande d’autorisation ICPE et loi sur l’eau, suivi des procédures et relations avec l’administration et les tiers
• Conseil dans le cadre des opérations de cessation d’activité, de remise en état et de post-exploitation
• Assistance pour la maîtrise des risques industriels (installations Seveso, PPRT, canalisations…) et la gestion des pollutions
• Analyse des risques environnementaux liés à l’acquisition ou à la cession d’entreprises et de biens immobiliers (due diligence), rédaction et négociation de garanties de passif
• Contentieux administratif, judiciaire et pénal

Sites et Sols Pollues

• Valorisation et réaménagement des friches industrielles
• Rédaction des clauses environnementales dans les actes de cession
• Suivi des mesures d’expertise et contentieux

Déchets

• Conseil juridique en matière de gestion des déchets : valorisation et élimination, gestion des sous-produits, sortie du statut de déchet, transferts transfrontaliers
• Accompagnement dans la gestion des terres excavées et des déchets de chantier
• Contentieux de la gestion des déchets

Montage réglementaire (Permitting)

• Cadrage juridique des projets au regard des procédures (DUP, participation du public, autorisations environnementales et d’urbanisme) et des contraintes environnementales (Natura 2000, espèces protégées, défrichement…)
• Optimisation réglementaire et articulation des différentes procédures environnementales et d’urbanisme
• Assistance lors de phases de participation du public amont (débat public, concertation au titre du code de l’urbanisme ou de l’environnement, droit d’initiative), et aval (enquête publique, participation par voie électronique, consultation parallélisée…)
• Assistance dans l’élaboration des dossiers réglementaires, audit des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et environnementale, et des études d’impact
• Accompagnement dans l’instruction et l’obtention des autorisations : principe de prévention, ERC, dérogation « espèces protégées », loi sur l’eau, compensation
• Défense de la légalité des autorisations devant les juridictions administratives, en référé comme au fond
• Assistance et représentation dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses dans le cadre de l’exécution des autorisations (rapports d’inspection, arrêtés de mise en demeure et sanctions administratives et pénales, etc.)